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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Au nom du groupe Renaissance, je voudrais exprimer toute notre solidarité vis-à-vis du policier qui a été victime de ce refus d'obtempérer et lui adresser nos vœux de rétablissement. Monsieur le ministre, votre action, au cours du quinquennat précédent, a été marquée par une forte augmentation des moyens matériels – informatique, véhicules, rénovation des commissariats et des casernes – ainsi que des effectifs des forces de l'ordre. Chacun comprend que les Jeux olympiques et la Coupe du monde de rugby nécessiteront des forces de l'ordre en très grand nombre pour assurer leur réussite. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous projetez ? ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Marie Guévenoux, co-rapporteure
Marie Guévenoux Madame la présidente, je vous remercie de cette initiative qui vient, au bon moment, marquer une ambition et une volonté. Le collège des questeurs est très heureux d'être associé au groupe de travail. C'était nécessaire car la bonne articulation entre les deux instances permettra de donner une traduction concrète aux travaux du groupe. Je le rappelle, le collège est chargé, sous la direction du Bureau, de la gestion administrative et financière de l'Assemblée. J'ai pris l'engagement vis-à-vis de mes collègues questeurs de les tenir informés de nos travaux et inversement vous serez avertis des décisions du collège qui relèveraient du périmètre du groupe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Ce budget, que notre groupe soutient, présente la compensation pérenne et dynamique de la suppression de la CVAE dès 2023, une péréquation renforcée au sein d'une DGF dont le montant est stabilisé et le maintien d'un soutien très élevé à l'investissement local, dans la logique des transitions écologiques. Les communes sortiront de l'exercice 2022 avec une dégradation nette de leur compte : surcharges résultant de la hausse du point d'indice, hausses des coûts énergétiques – particulièrement critiques s'agissant du gaz – mais aussi alimentaires ou des fournitures techniques, ce qui réduira fortement leur épargne brute et contraindra leurs capacités ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux Les locaux ne sont pas chauffés en ce moment.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux Le Collège des Questeurs sera évidemment très sensible aux propositions émanant du groupe de travail.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, co-rapporteure
Marie Guévenoux Avez-vous le souvenir de remplacement de téléphones portables et de tablettes ? Une réflexion a-t-elle été menée sur les messageries de députés et le stockage des messages ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, co-rapporteure
Marie Guévenoux Un député renouvelé dispose-t-il de sa tablette au début de la législature ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux Le contexte de très fortes tensions sur les énergies impose d'amplifier la démarche de sobriété déjà entreprise. Un effort a déjà été engagé par l'Assemblée nationale. En effet, depuis dix ans, l'Assemblée cherche à réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Les gains ont surtout été le fruit d'une optimisation des usages et d'une nouvelle répartition des énergies sollicitées, même si l'électricité reste la principale énergie utilisée (52 % des consommations et 62 % des dépenses énergétiques). Un premier exemple de cet effort est le recours accru au réseau de chauffage urbain (RCU), ayant permis de faire ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux En ce moment, c'est la chaleur humaine qui fait monter la température. La limitation de la température effective à 19 degrés Celsius tiendra compte des différences d'orientation — faisant varier la température jusqu'à 4 degrés Celsius dans un même bâtiment — et d'isolation. L'acceptabilité de la mesure repose sur cette adaptabilité. Pour s'assurer de l'effectivité de la mesure, tous les bureaux seront équipés d'un thermomètre vérifiant que les 19 degrés Celsius sont bien atteints au poste de travail, pour que chacun puisse participer individuellement à l'effort. Les autres mesures décidées sont : - l'abaissement de 1 à 2 degrés Celsius de la ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux Tout à fait. Le tableau de bord permet un suivi des consommations. Les personnes chargées du suivi de ces questions, que j'ai pu rencontrer, sont extrêmement engagées et nous ont déjà permis de réduire la consommation d'énergie. Nous effectuerons évidemment un point régulier avec les directions afin de suivre le déploiement et les consommations. Le pilotage sera quasiment hebdomadaire. Une attention particulière sera portée aux premiers temps du plan. En outre, nous devrons être particulièrement vigilants dans l'accompagnement avec les députés et les collaborateurs en cas de pics de températures basses.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux L'eau ou encore les déchets ne sont pas abordés dans ce plan de sobriété énergétique, qui concerne l'hiver à venir. Seule la question de l'eau chaude — qui sera coupée dès que cela sera possible — est mentionnée.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, Première Questeure
Marie Guévenoux Cette question n'est pas incluse. Encore une fois, ce plan de sobriété énergétique concerne l'hiver. La bonne conduite de ce plan, et notamment l'adhésion des occupants à la limitation des températures, nous permettra de mettre en place des actions satisfaisantes pour cet été. Ce plan de sobriété énergétique constitue donc un test important.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Marie Guévenoux, co-rapporteure
Marie Guévenoux Si les conditions de sécurité le permettent, le groupe de travail pourrait peut-être effectuer une visite de terrain de l'ensemble de Broglie. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la précision, très impressionnante, du travail de votre direction. Deux points me semblent extrêmement importants. Premièrement, j'ai évoqué la mise en place de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) avec le personnel. Faire face à deux cents personnes — extrêmement vindicatives pour certaines d'entre elles en raison de conditions de travail rendues très difficiles — a été très compliqué. Cette situation est l'écueil que nous ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Il convient de distinguer les députés qui viennent, par exemple, des outre-mer ou de l'étranger et les membres de commissions « voyageuses », comme la commission des Affaires étrangères et celle de la Défense, des autres députés. L'institution prend en charge les voyages effectués dans le cadre du mandat ; il est bien qu'elle puisse aussi bénéficier d'une réduction forte grâce à l'utilisation de miles. En revanche, je partage l'idée selon laquelle que cela ne doit pas être un message incitatif à prendre l'avion en dehors du mandat.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Existe-t-il une version feuilletable de ces rapports ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Avez-vous mené une réflexion sur la restauration ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Comment réalisez-vous votre opération de « déstockage de printemps », concrètement ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux Nous sommes complètement d'accord. Nous savons que c'est un sujet très sensible, parce que nous touchons à la correspondance personnelle des députés avec des questions d'opinions, de pétitions, etc. Chacun a du stock qui s'accumule. Je pense que nous avons une grande marge de progression.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Non.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Vous disiez que vous n'étiez pas très performants sur la compensation. À quelles difficultés avez-vous été confrontés ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux À l'Assemblée nationale, nous avons des bacs de tri dans les couloirs.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Nous utilisons des capsules solubles avec filtre pour l'institution. Dans les bureaux, des machines à expresso sont utilisées.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux En plus de la journée sans viande, avez-vous aussi envisagé le fait d'orienter la consommation vers la volaille ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Concernant les transports des députés, avez-vous mentionné les transports des collaborateurs ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Il convient d'équilibrer la diffusion sans avoir recours à l'impression papier.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Je crois que l'acquisition de véhicules par l'Assemblée nationale porte déjà, a minima, sur des véhicules hybrides, voire électriques – notamment pour les trajets intra muros, avec une exception pour des minibus de délégation. Peut-être pourriez-vous nous faire un point documenté sur l'achat de véhicules ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux À l'Assemblée nationale, un bilan a été commandé immédiatement après le Grenelle de l'environnement. En réalité, trois bilans ont été demandés : un bilan carbone, un bilan énergétique et un bilan sur la qualité de l'air. Ils seront présentés au cours du premier semestre 2023. Au sein du présent groupe de travail, nous avons souhaité faire un premier tour d'horizon dans l'attente de la remise de ces bilans, qui pourront montrer de fortes voies de progrès – même si nous en identifions d'ores et déjà certaines. Sur la mobilité, nous voyons qu'il est possible d'avoir des économies d'énergie et de consommation carbone. Concernant l'objectif de ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Nous n'avons pas de prestataire extérieur, la gestion des restaurants est assurée par l'AGRAN, qui est une association ad hoc.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Ce sont des options ? Vous n'avez pas encore de journée sans viande ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Étant donné que ce n'est pas du papier, l'usager a l'intuition que cela ne pollue pas…
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Marie Guévenoux, corapporteure
Marie Guévenoux Il me semble que ce sont cinquante exemplaires pour nous, puis une réimpression à la charge du demandeur.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Sommes-nous confrontés à de nombreux contentieux liés aux marchés ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux En réalité, à quel moment y parviendrons-nous ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Comment s'organise aujourd'hui une direction pour veiller au respect des engagements pris par la société avec laquelle nous avons contractualisé ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Il existe une discussion globale sur ce sujet.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Comment allez-vous procéder concrètement pour la rénovation de l'isolation de la tour ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Certains contrôles sont néanmoins plus compliqués à effectuer. Comment abordez-vous cette partie plus complexe ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux C'est-à-dire ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Quand avez-vous renouvelé votre marché de la restauration ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux De combien de restaurants disposez-vous ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux A l'Assemblée nationale, le problème est lié à notre modèle de travail, qui n'est pas assez sécurisant pour un prestataire.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Nous fonctionnons en régie pour les restaurants parlementaires et la buvette. Seules les cafeterias sont gérées par des prestataires extérieurs, en concession. En revanche, nous sommes intéressés par votre cahier des charges, pour voir comment vous avez introduit des produits bio et des circuits courts. Qu'en est-il, par ailleurs, de vos démarches concernant les messages électroniques ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Dans le cas de l'Assemblée nationale, il nous faut parfois agir au cas par cas, dans la mesure où chaque député peut avoir une sensibilité spécifique dans le domaine numérique.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Avez-vous recours à des conseillers extérieurs sur telle ou telle problématique numérique ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Dans le domaine du numérique, faites-vous appel à une expertise interne ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux De notre côté, nous menons également de telles actions. La température actuelle des locaux, établie à dix-neuf degrés, suscite par exemple de nombreuses réactions.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Vous disiez que nous nous approchions des critères obligatoires pour 2026 ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Nous sommes confrontés à plusieurs problèmes avec ce prestataire, que nous avons du mal à sensibiliser à la qualité environnementale et même gustative de son offre. Malheureusement, il a peu de concurrents.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Lorsque j'étais chef de cabinet, à l'époque du Grenelle de l'environnement, les bonnes pratiques étaient généralement fixées par le chef de cabinet du Premier ministre.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 08/12/2022
Marie Guévenoux Je vous remercie pour cette présentation. Un peu plus tôt ce matin, nous avons reçu Madame Debail, responsable de la commande publique de l'Assemblée nationale. Elle nous indiquait qu'une des principales difficultés rencontrées était liée à la vérification pratique du bon respect des exigences environnementales par les différents acteurs. Comment procédez-vous à ce contrôle ?
